Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOURGUINAT
Numéro de SIRET du demandeur : 50212268200011
Lieu-dit du demandeur : MAISON LA PLACOTTE
Code postal du demandeur : 64490
Localité du demandeur : Aydius
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : Aydius
Section cadastrale 1 : 463A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38090
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
France Cadastre