Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHAINE DES PUYS
Dénomination personne morale demandeur : SERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40949653600015
Libellé de la voie du demandeur : FOHET
Lieu-dit du demandeur : BUGHES DUMAS
Code postal du demandeur : 63970
Localité du demandeur : AYDAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Lieu-dit du terrain : LA TOURTE
Code postal du terrain : 63970
Localité du terrain : AYDAT
Section cadastrale 1 : 12ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
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