Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION JEAN MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33258967000022
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL BEAUVAU
Lieu-dit du demandeur : MINISTERE DE L INTERIEUR
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU LAC
Lieu-dit du terrain : SAUTEYRAS
Code postal du terrain : 63970
Localité du terrain : AYDAT
Section cadastrale 1 : 87BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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