Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CHAINE DES PUYS
Numéro de SIRET du demandeur : 40949653600015
Libellé de la voie du demandeur : FOHET
Code postal du demandeur : 63970
Localité du demandeur : AYDAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOURTE
Code postal du terrain : 63970
Localité du terrain : AYDAT
Section cadastrale 1 : 12ZH
Section cadastrale 2 : 13ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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