Informations sur le permis de construire n°06302618G0050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D AYDAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630026900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63970
Localité du demandeur : AYDAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 63970
Localité du terrain : AYDAT
Section cadastrale 1 : 333BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6622
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05