Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GUENEC SEBASTIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 49792676600013
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09250
Localité du demandeur : Appy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Clot
Code postal du terrain : 09250
Localité du terrain : Axiat
Section cadastrale 1 : 1348B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1752
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
France Cadastre