Informations sur le permis de construire n°0090321800012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439903453
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Cepiere
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Plateau de Bonascre
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Ax-les-Thermes
Section cadastrale 1 : 1234D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 379911

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31