Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AX LES THERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090032000016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Roussel
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Ax-les-Thermes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc du Couloubret
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Ax-les-Thermes
Section cadastrale 1 : 482A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 450
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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