Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AX LES THERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090032000016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Roussel
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Ax-les-Thermes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc du Couloubret
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Ax-les-Thermes
Section cadastrale 1 : 482A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11928
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 450
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre