Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 09
Numéro de SIRET du demandeur : 84375963000018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : d Entresserre
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Ax-les-Thermes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : d Entresserre
Lieu-dit du terrain : Loubencat
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Ax-les-Thermes
Section cadastrale 1 : 1642B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 845
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre