Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AX LES THERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090032000016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Roussel
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Ax-les-Thermes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Station Ax les 3 Domaines
Lieu-dit du terrain : Bonascre - Manseille
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Ax-les-Thermes
Section cadastrale 1 : 1202D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 43
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Surface ' Service public ' démolie : 43
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
France Cadastre