Informations sur le permis de construire n°0090321800002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 478
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Decouverte
Lieu-dit du demandeur : Mini parc 3
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : Labege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Theophile Delcasse
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Ax-les-Thermes
Section cadastrale 1 : 1749A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1525
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1035
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31