Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AX LES THERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090032000016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Roussel
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Ax-les-Thermes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Secteur Bisornes
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Ax-les-Thermes
Section cadastrale 1 : 1221D
Section cadastrale 2 : 578D
Section cadastrale 3 : 577D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2050236
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
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