Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL RENAUD ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 33085253400016
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES CARRIERES
Lieu-dit du demandeur : LES ROCHES
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : AVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FIEF DE GATE FER
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : AVY
Section cadastrale 1 : 2252A
Section cadastrale 2 : 2256A
Section cadastrale 3 : 2265A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5067
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6890
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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