Informations sur le permis de construire n°08501020S0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BOURG
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : AVRILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CENTRE
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : AVRILLE
Section cadastrale 1 : 128AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1287
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 26
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30