Informations sur le permis de construire n°08501020S0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA LANDETTE
Dénomination personne morale demandeur : BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 34746494300013
Libellé de la voie du demandeur : LA GRIGNONNIERE
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : AVRILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRIGNONNIERE
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : AVRILLE
Section cadastrale 1 : 727B
Section cadastrale 2 : 728B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11256

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31