Informations sur le permis de construire n°08501020S0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAND BOISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 39467469100016
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND BOISSEAU
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : AVRILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LOGIS
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : AVRILLE
Section cadastrale 1 : 1588A
Section cadastrale 2 : 3073A
Section cadastrale 3 : 3074A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48005
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 668
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 643
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09