Informations sur le permis de construire n°08501020S0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AVRILLE
Libellé de la voie du demandeur : BOURG
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : AVRILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CENTRE
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : AVRILLE
Section cadastrale 1 : 128AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1287
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 123
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 123
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30