Informations sur le permis de construire n°08501020S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 50153568600015
Dénomination personne morale demandeur : HARVIC
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : AVRILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : AVRILLE
Section cadastrale 1 : 65AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 236
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 108
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18