Informations sur le permis de construire n°08501019S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AVRILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850010600016
Libellé de la voie du demandeur : BOURG
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : AVRILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CENTRE
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : AVRILLE
Section cadastrale 1 : 128AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1287
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02