Permis de construire de la ville de Avril

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRACO
Numéro de SIRET du demandeur : 83247359900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lorraine
Code postal du demandeur : 54750
Localité du demandeur : TRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jiles Ferry
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : AVRIL
Section cadastrale 1 : 45AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 574
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 222
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30