Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VERSLUYS
Dénomination personne morale demandeur : EARL VERSLUYS
Numéro de SIRET du demandeur : 41122707700012
Numéro de voie du demandeur : 294
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Jacquerie
Code postal du demandeur : 60190
Localité du demandeur : AVRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 294
Libellé de la voie du terrain : rue de la Jacquerie
Code postal du terrain : 60190
Localité du terrain : AVRIGNY
Section cadastrale 1 : 425C
Section cadastrale 2 : 355C
Section cadastrale 3 : 417C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 857
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 698
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-09-25
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