Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SANCEY FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38013313200023
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : GR GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : CULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BIENS AIMES
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : AVRIGNEY VIREY
Section cadastrale 1 : 6ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 583
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-08-19
France Cadastre