Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE AVRICOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21570042800018
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : RUE
Code postal du demandeur : 57810
Localité du demandeur : Avricourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 57810
Localité du terrain : Avricourt
Section cadastrale 1 : 1632
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 208
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 586
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Surface ' Service public ' démolie : 219
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
France Cadastre