Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Numéro de SIRET du demandeur : 81210884300010
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone de Moncreton
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : Avranches
Section cadastrale 1 : 14AC
Section cadastrale 2 : 15AC
Section cadastrale 3 : 16AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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