Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 79189645900017
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Le Gage
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Saint Martin des Champs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Division Leclerc
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : Avranches
Section cadastrale 1 : 669AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
France Cadastre