Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maison du Saint Coeur de Marie
Numéro de SIRET du demandeur : 78085970800015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Bechet
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Bechet
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 96AK
Section cadastrale 2 : 2AK
Section cadastrale 3 : 94AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5806
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 577
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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