Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TO.NI.MA.TH
Numéro de SIRET du demandeur : 83019399100015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Exupery
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Avranches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Boulevard du Luxembourg
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : Avranches
Section cadastrale 1 : 142AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 174
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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