Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : La Basse-Guette
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Le Val Saint Pere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue du Commandant Bindel
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : Avranches
Section cadastrale 1 : 18AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre