Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALY
Numéro de SIRET du demandeur : 528274400027
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : La Basse-Guette
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : LE VAL-SAINT-PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue du Commandant Bindel
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 18AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 531
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 19
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre