Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU CROMEL
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : SAINT QUENTIN SUR LE HOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Residence la Croix Bazin
Lieu-dit du terrain : Saint Martin des Champs
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 1160A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre