Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU CROMEL
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : ST QUENTIN SUR LE HOMME
Boîte postale du demandeur : 11
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Baie
Lieu-dit du terrain : Saint Martin des Champs
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 1156A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre