Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 84150738700014
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bois de Soeuvre - Z
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Residence "La Croix Bazin"
Lieu-dit du terrain : Saint-Martin-des-Champs
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 1168A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre