Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASA ONE
Numéro de SIRET du demandeur : 83953365000017
Numéro de voie du demandeur : 21 B
Libellé de la voie du demandeur : Place Patton
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 B
Libellé de la voie du terrain : Place Patton
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 649AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre