Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association gestionnaire de la maison des soeurs a
Numéro de SIRET du demandeur : 50045859100012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bremesnil
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Bremesnil
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 546AR
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 863
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre