Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office public de l'habitat
Dénomination personne morale demandeur : MANCHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27500002400016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Enault
Code postal du demandeur : 50000
Localité du demandeur : Saint Lo
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Division Leclerc
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : Avranches
Section cadastrale 1 : 531AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1539
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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