Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M & M
Numéro de SIRET du demandeur : 81990485500018
Lieu-dit du demandeur : La Masseliniere
Code postal du demandeur : 50370
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-LIVOYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Chanoine Berenger
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 282AT
Section cadastrale 2 : 136AT
Section cadastrale 3 : 285AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5752
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 62
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 424
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 20
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 444
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 444
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre