Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Avranches
Numéro de SIRET du demandeur : 20008364000017
Libellé de la voie du demandeur : Place Littre
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Avranches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Rue du Puits Hamel
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : Avranches
Section cadastrale 1 : 214AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 52
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre