Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Abrincates
Dénomination personne morale demandeur : SCI Abrincates
Numéro de SIRET du demandeur : 44462643600026
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Place Carnot
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : Fougeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Chien
Lieu-dit du terrain : Saint Martin des Champs
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : Avranches
Section cadastrale 1 : 528C
Section cadastrale 2 : 58C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5725
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 602
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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