Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Avranches
Numéro de SIRET du demandeur : 2000836400017
Libellé de la voie du demandeur : Place Littre
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Avranches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberte
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : Avranches
Section cadastrale 1 : 16AE
Section cadastrale 2 : 18AE
Section cadastrale 3 : 149AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13907
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1403
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
France Cadastre