Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE NOUVELLE D'AVRANCHES
Libellé de la voie du demandeur : Place Littre
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue du stade
Lieu-dit du terrain : Saint-Martin-des-Champs
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 339AD
Section cadastrale 2 : 305AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39539
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 179
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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