Informations sur le permis de construire n°0910411540005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFDI 103
Numéro de SIRET du demandeur : 80990324800015
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRERES LUMIERES
Code postal du demandeur : 69970
Localité du demandeur : CHAPONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUISE DE VILMORIN
Lieu-dit du terrain : ZA DES MARSANDES
Code postal du terrain : 91630
Localité du terrain : AVRAINVILLE
Section cadastrale 1 : 356ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8602
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04