Informations sur le permis de construire n°0910411810004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA RENOUEE
Numéro de SIRET du demandeur : 40317662100023
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale 20
Code postal du demandeur : 91160
Localité du demandeur : SAULX-LES-CHARTREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL N_ 8
Code postal du terrain : 91630
Localité du terrain : AVRAINVILLE
Section cadastrale 1 : 96ZA
Section cadastrale 2 : 97ZA
Section cadastrale 3 : 98ZA
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1434
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1487
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30