Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STE
Dénomination personne morale demandeur : GRAND FRAIS
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRERES LUMIERES
Code postal du demandeur : 69970
Localité du demandeur : CHAPONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZONE D ACTIVITES DES MARSANDES
Code postal du terrain : 91630
Localité du terrain : AVRANVILLE
Section cadastrale 1 : 356ZA
Section cadastrale 2 : 454ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2033
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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