Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FOSSE
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Ferdinand de Lesseps
Code postal du demandeur : 91420
Localité du demandeur : MORANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lA FOSSE DE LA CAGE
Code postal du terrain : 91630
Localité du terrain : AVRAINVILLE
Section cadastrale 1 : 5ZA
Section cadastrale 2 : 6ZA
Section cadastrale 3 : 7ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2187
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
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