Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ILY
Numéro de SIRET du demandeur : 48002634300016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GAY PIGEON
Code postal du demandeur : 91340
Localité du demandeur : Ollainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT ANTOINE
Lieu-dit du terrain : BARAIN
Code postal du terrain : 21350
Localité du terrain : Avosnes
Section cadastrale 1 : 380A
Section cadastrale 2 : 381A
Section cadastrale 3 : 472A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-15
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