Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ILY
Numéro de SIRET du demandeur : 48002634300016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GAY PIGEON
Code postal du demandeur : 91340
Localité du demandeur : Ollainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT ANTOINE
Lieu-dit du terrain : BARAIN
Code postal du terrain : 21350
Localité du terrain : Avosnes
Section cadastrale 1 : 380A
Section cadastrale 2 : 381A
Section cadastrale 3 : 472A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre