Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 14 CHEMIN DES ALOUETTES
Code postal du demandeur : 18520
Localité du demandeur : AVORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TORTILLETTES 1 LOT 44
Code postal du terrain : 18520
Localité du terrain : AVORD
Section cadastrale 1 : 10830A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre