Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH du CHER - LOT N_16
Numéro de SIRET du demandeur : 27180001300028
Libellé de la voie du demandeur : 14 RUE JEAN JACQUES ROUSSE
Code postal du demandeur : 18000
Localité du demandeur : BOURGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT 'LES TORTILLET
Lieu-dit du terrain : 'LES ANCIENNES VIGNES'
Code postal du terrain : 18520
Localité du terrain : AVORD
Section cadastrale 1 : 10550A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre