Permis de construire de la ville de Avord

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC LA SEPTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 24180037400050
Libellé de la voie du demandeur : ZAC ALOUETTES
Code postal du demandeur : 18520
Localité du demandeur : AVORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT-EXUPERY
Code postal du terrain : 18520
Localité du terrain : AVORD
Section cadastrale 1 : 09070C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3513
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1073
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1073
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1073
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07